Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

C’est au dialogue social de définir les modalités d’une éventuelle sur-pondération, dans le cadre d’un contrat d’intéressement, ou d’une majoration de salaire.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Fromantin. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable, pour les raisons exprimées par le rapporteur.

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