Intervention de Jean-Christophe Fromantin

En exprimant votre volonté d’un mécanisme de compensation souple et adapté à chaque branche, vous confirmez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, a pertinence de ce dispositif d’intéressement que je propose et qui présente précisément ces caractéristiques puisqu’il est adaptable à chaque branche, voire à chaque entreprise. Vous n’avez eu de cesse, au cours de nos débats, d’affirmer votre volonté de trouver un dispositif qui permette le maillage le plus fin, jusqu’au niveau de l’entreprise : je me souviens que vous aviez refusé un sous-amendement par lequel je proposais que l’accord de branche s’impose à l’entreprise en matière d’épargne salariale en arguant que le dernier mot devait être laissé à l’entreprise. Ce qui est vrai s’agissant de dispositifs d’épargne salariale l’est tout autant pour un dispositif de compensation du travail dominical.

Cette formule de contrat d’intéressement modulé par un système de pondération est très simple – certains d’entre vous l’ont sans doute déjà mis en place dans leur entreprise. Elle a en outre l’avantage d’associer tout le monde à la performance : la standardiste qui travaille du lundi au vendredi comme le salarié qui travaille le dimanche, celui qui travaille à la production tout autant que le commercial. Il suffit de pondérer certains paramètres, afin de reconnaître la contribution particulière de certains salariés, dans le cas qui nous occupe ceux qui travaillent le dimanche.

J’avais donc cru comprendre que cet objectif était entre nous un dénominateur commun : un dispositif qui laisse le maximum de souplesse et de liberté à la « maille » la plus fine, c’est-à-dire l’entreprise, à qui est laissé le soin de construire sa propre formule.

C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas pourquoi on n’inscrirait pas dans la loi qu’il est possible que l’accord d’entreprise prévoie cette formule souple d’intéressement. En effet, même dans une logique de branche, chaque cas est différent, la situation de chaque entreprise est différente, ne serait-ce que du fait de sa localisation, qui génère des effets économiques à chaque fois différents. De ce fait, même à l’intérieur d’une branche homogène, l’incidence du travail dominical peut considérablement varier selon le site. C’est ce qui rend l’accord de branche peu adapté à traiter ce sujet du travail du dimanche.

En tout état de cause, le dispositif de compensation que je propose a le mérite d’être souple, incitatif, adapté à chaque entreprise, collectif, tout en assurant la prise en compte du travail dominical grâce au mécanisme de pondération, et enfin de ne pas être difficile à mettre en oeuvre : l’intéressement n’est pas un mécanisme complexe, même pour les toutes petites entreprises.

Voilà pourquoi je pense très sincèrement que cette formule gagnerait à figurer dans la loi, d’autant qu’elle n’a aucun caractère coercitif dans mon amendement. Elle satisfait exactement notre objectif commun.

Quant à votre objection relative à l’accord de branche, je vous rappelle que la contrainte imposée par celui-ci risque de faire l’objet de stratégies visant à le contourner.