Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76
François Brottes, président de la commission spéciale :Je ne comprends pas très bien pourquoi vous n’acceptez pas de retirer votre amendement, monsieur Fromantin.
Il présente l’inconvénient d’imposer une obligation là où il faut au contraire laisser toute latitude à la discussion. En outre, il tend à introduire ce dispositif avant la partie du texte consacré aux contreparties, ce qui est un peu étrange puisqu’il s’agit bien d’une des contreparties possibles.
Enfin un vote négatif, comme celui dont fera sans doute l’objet votre amendement, risque de laisser le sentiment aux partenaires sociaux, notamment aux employeurs, que l’Assemblée rejette cette contrepartie…
