Intervention de Jean-Yves Caullet

Je n’ai aucune chance d’être plus persuasif que le rapporteur, le ministre et le président de la commission spéciale !

Je voudrais néanmoins faire observer à notre collègue Fromantin que dans la loi le mode indicatif est en réalité impératif, et qu’en conséquence dans son amendement le verbe « prévoient » introduit une obligation. Pour éviter toute ambiguïté sur le vote de notre groupe, qui va effectivement repousser cet amendement, je tiens à préciser que ce vote négatif ne signifie en aucun cas que nous rejetons la possibilité d’une sur-pondération de contrats d’intéressement ou toute autre mesure d’intéressement qui seraient retenue comme contrepartie dans le cadre d’un accord.