Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Il est en effet important de préciser qu’il s’agit d’une option, et non d’un impératif.
Monsieur Lefebvre, c’est le code du travail qui parle de « décision unilatérale de l’employeur prise après référendum » s’agissant de la procédure dérogatoire aux accords à laquelle je faisais référence.
