Intervention de Francis Vercamer

Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que le dimanche n’est pas un jour comme les autres, que le travail dominical doit rester exceptionnel et que, lorsque l’entreprise est contrainte d’ouvrir le dimanche par des impératifs économiques, qu’il s’agisse de faire face à la concurrence ou à une fréquentation exceptionnelle dans le cas des zones touristiques, les salariés, qui ne peuvent pas rester ce jour-là avec leur famille, ont droit à des contreparties. C’est l’objet de cet article 76.

Nous sommes également d’accord sur le fait que ces contreparties doivent être négociées par les partenaires sociaux dans le cadre d’accords de branche, voire d’entreprise. Je pense cependant que la loi doit poser un certain nombre de principes. Elle doit notamment définir une rémunération minimale, que je propose par cet amendement de fixer au double du salaire.

Jean-Christophe Fromantin m’a cependant convaincu de retirer mon amendement. Je tenais à souligner la nécessité pour la loi de fixer des conditions minimales pour éviter que les salariés soient lésés, car le dialogue social est parfois inexistant au sein de certaines entreprises et les contreparties risquent d’être insuffisantes.

J’en profite pour rappeler que certains qui sont aujourd’hui au Gouvernement étaient opposés au travail dominical quand ils étaient dans l’opposition. Étant Lillois, je n’ai pas oublié non plus que le candidat Hollande avait, dans un discours tenu à Lille, affirmé qu’il veillerait à préserver le repos dominical. Prévoir des compensations significatives à l’obligation de travailler le dimanche va dans le sens du respect du repos dominical.