Intervention de Jean-Luc Laurent

Cela fait déjà pas mal d’heures que nous nous opposons quant à l’équilibre entre protection des salariés et flexibilité du travail. Je n’ai pas besoin de vous rappeler, mes chers collègues, monsieur le ministre, combien le contexte actuel est défavorable aux relations au sein du monde du travail, plusieurs organisations syndicales ayant manifesté leurs réserves, voire leur hostilité. Combiné avec une croissance nulle, qui nous prive de « grain à moudre », tout cela rend difficile les relations dans le monde du travail et la conclusion d’accords entre les organisations syndicales et l’employeur.

C’est pourquoi il me semble nécessaire que la loi fixe des garanties minimales en faveur du salarié, qui doivent orienter les relations du travail et témoigner qu’il y a un lien entre la démocratie sociale et la démocratie représentative. Notre rôle ne se limite pas au constat ou à l’incitation : nous devons poser des bornes.

Nous devons tous nous souvenir du mot de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »

Tel est, mes chers collègues, monsieur le ministre, l’esprit de cet amendement selon lequel l’accord ou la proposition ne pourront « prévoir de contreparties inférieures au doublement de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps. » Il est d’autant plus nécessaire que la loi prévoie des garanties minimales en matière de compensation que le rapport entre l’employeur et le salarié est par nature asymétrique. C’est le rôle du législateur de prévoir un minimum de contreparties au profit du salarié dans le cadre de l’extension des cas d’autorisation d’ouverture le dimanche.