Intervention de Stéphane Travert

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder longuement le sujet de la nécessité des compensations, dont nous sommes tous convaincus : les salariés privés de repos dominical doivent bénéficier de compensations.

Je m’en tiendrai quant à moi à une explication technique sur les amendements qui viennent d’être défendus.

Cela a été dit, même si certains commerces pourraient doubler, tripler et pourquoi pas – on peut toujours se faire plaisir – quadrupler les salaires des travailleurs dominicaux, inscrire une telle mesure dans la loi – alors que nous souhaitons renvoyer cette équation au dialogue social et aux partenaires sociaux – pourrait créer des problèmes pour les petits commerces qui ne pourraient pas appliquer cette compensation.

Je rappelle de surcroît qu’à l’origine, des seuils avaient été inscrits dans le projet de loi mais qu’ils ont été rejetés par le Conseil d’État.

Nous devrons continuer à débattre, c’est vrai, trouver la voie d’un accord entre nous et chacun devra y contribuer dans le respect des sensibilités des uns et des autres en la matière.

Avis défavorable à ces amendements dont l’adoption aurait pour conséquence de mettre en difficulté certains commerces.