Intervention de Emmanuel Macron

Nous avons longuement débattu de cette question sur un plan technique. Je remercie M. Vercamer d’avoir entendu sinon nos arguments du moins ceux de son collègue, M. Fromantin.

Le doublement systématique de la rémunération, ou le doublement au-dessus d’un seuil, reviendrait à coup sûr à sanctionner les petits commerces et certaines branches, qui ne pourront pas procéder à ce doublement alors que d’autres le feront. Nous serions alors dans une situation qui est d’ailleurs le droit existant dans les PUCE en absence d’accord.

Monsieur Baumel, nous avons réfléchi à la possibilité de réintroduire un seuil et au niveau de compensation qui serait raisonnable au-dessus de ce seuil. Mais, là encore, ce serait créer des effets de bord et des inégalités entre les différentes catégories d’entreprises, les unes pouvant payer double, les autres non. Telle est la situation ! Techniquement, ce n’est donc pas une bonne solution. Nous en avons longuement débattu en commission spéciale et dans tous nos travaux préparatoires.

Je finirai par deux remarques et deux clarifications suite à votre propos.

D’abord, cela a été dit et répété hier : tout le monde ne subit pas le travail dominical – et en général, d’ailleurs, tout le monde ne subit pas le travail tout court. Nous avons beaucoup parlé, et c’est normal, de protéger celles et ceux pour qui le travail dominical serait subi, mais cela ne couvre pas 100 % des cas.

Je tiens à le rappeler car, dans votre champ lexical, vous assimilez forcément le travail dominical, et peut-être même le travail en général, à quelque chose que l’on subit. Dans certains cas, c’est vrai et il faut protéger ceux qui sont dans cette situation, mais travailler le dimanche peut aussi être un choix. Les hôteliers, les restaurateurs choisissent d’ouvrir le dimanche !