Intervention de Emmanuel Macron

Et la possibilité qu’il n’y ait pas d’accord est réelle : je vous renvoie à ce que nombre d’enseignes nous disent, et à ce que nous avons vécu sur le travail à temps partiel. Nous avons laissé aux branches six mois, puis un an, pour négocier des accords sur le temps partiel, et elles n’ont parfois pas réussi à aller au bout de la négociation.

Il y a fort à parier que des branches ou des entreprises échoueront si le dialogue social n’est pas pris en compte. C’est la raison pour laquelle je ne vous rejoins pas sur l’idée d’inscrire dans la loi un plancher en matière de compensation salariale. D’abord, nous n’avons jamais indiqué un plancher en cas de négociation ; nous l’avons fait pour le cas où la négociation échouerait – c’était le cas pour les PUCE, car si vous écrivez « en cas de négociation », vous créez immanquablement une référence. Or aujourd’hui, dans les PUCE ou dans les zones de travail du dimanche du maire, le référentiel de négociation est plutôt le doublement du salaire qu’une augmentation de 30 ou 40 %. Et des branches ont réussi à négocier 30 ou 40 % d’augmentation.

J’essaie, depuis hier, de vous expliquer pourquoi votre proposition présente un risque. Ce texte est le fruit d’une coproduction, non seulement avec les parlementaires, en commission spéciale et en séance, mais aussi avec les partenaires sociaux. Or notre position initiale correspond exactement à ce que propose votre amendement : il n’y a donc aucun refus de compromis de ma part. Il se trouve seulement que votre amendement correspond exactement à la copie initiale du Gouvernement, et que si nous avons changé de position, c’est précisément parce que nous avons compris, en échangeant, en regardant ce qui se passe sur les territoires, que ce dispositif serait inopérant.

Nous introduisons la possibilité, si aucun accord n’est trouvé, de ne pas ouvrir les commerces le dimanche : c’est là le rôle le plus essentiel que vous pouvez donner aux partenaires sociaux. Il est nettement supérieur à tout le reste, nettement supérieur à une compensation que vous fixeriez par la loi. Cette conclusion est le fruit d’un long travail,…