Intervention de Olivier Faure

L’évidence, c’est que nous opérons une avancée, puisque le principe a été rappelé à de multiples reprises : pas d’accord, pas de travail dominical. Ensuite, il faut savoir comment parvenir à cet accord. Une façon de le faire est d’imposer par la loi une solution uniforme, mais nous nous heurtons à des situations très diverses.

On a parlé à plusieurs reprises de la région parisienne, de Paris et des zones touristiques internationales, des zones où l’on trouve des magasins et des grandes enseignes qui ont la capacité de compenser largement. Mais puisque c’est la pleine saison, nous pourrions aussi parler des stations de sports d’hiver, des petits magasins qui louent du matériel, de ceux qui ouvrent leur tabac samedis et dimanches compris pendant cette période saisonnière et qui n’ont aucune possibilité d’aller beaucoup plus loin que ce qu’ils font déjà.

Nous sommes donc dans une situation où des gens ont besoin de travailler, et certains magasins ne peuvent pas aller très au-delà de ce qu’ils font aujourd’hui. Faisons donc attention à ne pas déséquilibrer complètement un écosystème qui fonctionne déjà.

En cela, nos philosophies diffèrent. Le principe de la négociation inscrit dans la loi est un levier puissant pour renforcer les organisations syndicales : il leur offre la capacité de montrer leur utilité, de s’imposer comme un interlocuteur systématique de ces patrons, petits et grands, et de venir s’implanter dans des endroits où, jusqu’ici, ils n’avaient pas droit de cité.

Depuis le début de ce débat, certains disent qu’il faut imposer un plancher qui jouera le rôle de filet de sécurité. Mais certains planchers peuvent devenir des plafonds. Quand on inscrit dans la loi le montant de la compensation minimale, on court le risque que tout le monde s’aligne sur celle-ci. Or les salariés qui ont déjà obtenu un accord plus favorable aujourd’hui, et qui savent que leur entreprise peut l’assumer, n’accepteront pas un accord moins-disant.

Nous avons donc une solution qui renforce le dialogue social, qui s’adapte à la diversité des entreprises et qui préserve les droits des salariés acquis par la négociation ; ils ne les perdront pas avec le vote de cette loi.