Intervention de Francis Vercamer

Je vous remercie de nous avoir invités au congrès du PS ! Même si je n’ai pas ma carte, je vais quand même m’exprimer. La dernière intervention était très intéressante. En effet, certains métiers ont déjà des conventions collectives qui prennent en compte le travail du dimanche, parce que celui-ci est quasiment une obligation pour eux – je pense aux métiers de l’audiovisuel. Pour les 25 % de Français qui travaillent déjà le dimanche, il existe déjà des mesures de compensation, qu’elles soient salariales ou qu’elles se traduisent par des jours de congé supplémentaires ou une retraite plus favorable.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai retiré mon amendement tout à l’heure : en fixant un autre seuil, nous risquons de déstabiliser tout ce qui existait avant et d’inciter l’employeur à retirer tous les autres avantages.

Mais certaines branches ne fonctionnent pas aujourd’hui. Nous avons évoqué ce problème avec le ministre du travail à plusieurs reprises : il y a énormément de conventions collectives, mais très peu vivent. Certaines n’existent plus. J’ai défendu plusieurs amendements, et Hervé Morin aussi, pour opérer le toilettage de ces branches qui ne fonctionnent pas et comptent parfois très peu de salariés – qui peuvent d’ailleurs être concernés par le travail du dimanche, comme les pilotes de ligne.

Comme cela va-t-il fonctionner ? Vous dites que s’il n’y a pas d’accord, il n’y aura pas de travail du dimanche. Mais pour ceux qui travaillent déjà le dimanche sans qu’il y ait un accord, que va-t-il se passer ? Faudra-t-il qu’ils arrêtent de travailler le dimanche ? Leur activité va-t-elle s’arrêter ?