Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur Vercamer, les accords peuvent être négociés à trois niveaux : la branche, l’entreprise et le territoire. Si la négociation dysfonctionne au niveau de la branche, l’entreprise ou le territoire est une possibilité. Les accords de territoire commencent à exister. Il n’y a donc pas de blocage complet, mais c’est une incitation forte à ce que les accords de branche fonctionnent mieux.

Pour ceux qui sont déjà ouverts le dimanche, un délai de transition est prévu. Il est de trois ans dans le texte initial, et certains amendements proposent de le ramener à deux ans. En tout cas, un délai raisonnable est prévu pour permettre de passer les accords. Mais lorsqu’il y a une incapacité à négocier proprement, il est possible de se retrouver dans des situations de blocage. C’est toute la force du dispositif que nous prévoyons : la responsabilité implique que l’on sache trouver des accords, et donc les compensations.