Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement porte sur l’extension des contreparties salariales aux salariés des corners dans les grands magasins. En commission spéciale, nous nous sommes interrogés sur le statut de ces salariés. Un certain nombre de personnes que nous avons auditionnées dans le cadre de nos travaux préalables, et notamment les représentants d’organisations syndicales, nous ont indiqué que les contreparties sociales offertes par les grands magasins à leurs salariés travaillant le dimanche ne s’appliquaient par forcément au personnel des corners. Les salariés du grand magasin sont couverts par un accord, mais ceux des corners travaillent pour les marques et constituent un établissement même au sein du grand magasin. Ils sont donc exclus du champ d’application de l’accord.

Cet amendement a pour objet d’introduire de la justice dans le traitement des contreparties prévues en faveur des salariés des commerces situés dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques ou les zones commerciales. Nous estimons que ces compensations doivent s’appliquer aussi à ces salariés qui ne sont pas directement salariés des grands magasins.

L’amendement ne concerne toutefois pas les activités qui ne sont pas strictement commerciales. L’ensemble des activités soumises à d’autres régimes dérogatoires, par exemple celles de gardiennage, de surveillance ou de nettoyage, continueront d’être régies par le droit commun – nous avons abordé ce sujet à de nombreuses reprises avec Mme Guittet. Je vous demande donc, au titre de la justice sociale, de voter cet amendement qui tend à instaurer les meilleures compensations, toujours dans le respect du dialogue social.