Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Imposer aux accords collectifs la définition des mesures de compensation des charges liées à la garde d’enfants : voilà un bon amendement ! Je suis bien évidemment d’accord avec celui-ci parce qu’il vise à apporter des précisions concernant le travail dominical similaires à celles que nous avons apportées en commission spéciale s’agissant du travail en soirée.

Simplement, la rédaction de l’amendement pourrait être améliorée car l’idéal serait de l’aligner sur celle prévue pour le travail en soirée ; mais nous pouvons tout à fait envisager de revoir cela au stade suivant de la navette parlementaire. Sous ces réserves, j’émets bien évidemment un avis favorable à cet amendement.

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