Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement soulève un problème lié à l’évolution des relations de travail dans le commerce : nombre de salariés travaillant dans des espaces commerciaux ne sont pas des salariés de l’enseigne dans laquelle ils évoluent. Il y a souvent des corners de marques employant des représentants permanents de ces marques, qui ne sont donc pas des salariés. Ainsi, chez Sephora, sur les Champs-Élysées, il n’y a pas que des salariés de Sephora – et il y a même fort à parier que, demain, il y aura tout sauf des salariés de Sephora ! Il en va de même pour les grands magasins.

Toutes les dispositions que nous venons d’évoquer à l’instant pour protéger les salariés du commerce ne vaudront que pour les salariés des enseignes commerciales, et pas pour les salariés ou les représentants des marques présentes dans ces magasins. C’est un phénomène majeur : énormément de personnes travaillent dans la grande distribution en étant salariées non par ces marques, mais par les marques des produits distribués.

Souhaitant que nous prenions cette question en considération, je propose que les conditions de compensation de rémunération et de repos compensateur, que nous avons prévues dans la loi, à juste titre, couvrent aussi les salariés des marques vendues.