Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 76
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
L’amendement des rapporteurs précédemment adopté permet de bien couvrir l’intégralité des commerces. Ainsi, dans un grand magasin, s’il y a un corner ou une petite enseigne, il n’est aujourd’hui pas couvert. Je veux donc insister sur ce point, car c’est un apport essentiel du texte. Cela explique également pourquoi le seuil de onze salariés que nous avions initialement prévu n’était pas pertinent.
