Intervention de Carlos Da Silva

Cela ne devrait pas me poser de grandes difficultés !

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, entre les attentats perpétrés en France entre 1986 et 1996, ceux dont ont été victimes nos amis américains en 2001, espagnols ou anglais en 2004 et 2005 et les assassinats commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Toulouse, le terrorisme a profondément changé de visage, de relais, de modes d'organisation et de financements.

Notre pays est l'objet de menaces particulièrement fortes – vous le rappelez souvent, monsieur le ministre – qu'il nous faut appréhender dans leur globalité pour pouvoir y apporter les réponses adéquates.

Le texte que nous examinons repose sur une vision réaliste de la situation dans laquelle nous nous trouvons et permet d'y apporter la réponse qui convient.

La menace terroriste a pris un caractère global. Nous n'avons pas seulement affaire à un danger qui viendrait de l'extérieur, dont on pourrait facilement détecter les lieux de préparation, identifier les groupes ou même parfois les États qui le financent.

Nous sommes confrontés à des individus, à des groupes qui connaissent et utilisent toutes les ressources que la mondialisation, et notamment les nouvelles technologies, mettent à leur disposition.

C'est cette menace globale, sous toutes ses formes et à travers tous les visages qu'elle peut prendre, qu'il nous faut combattre. Elle réclame, en tout premier lieu, et vous y insistez souvent, monsieur le ministre, le rassemblement de la nation tout entière. En montrant notre rassemblement, nous envoyons un message de détermination. En démontrant notre cohésion, nous disons qu'il n'y a aucun espace en France, aucune indulgence, ni pour les actes terroristes, ni pour les discours de complaisance à leur égard.

Cette menace globale nécessite en second lieu une réponse internationale, une coopération renforcée dans le cadre européen mais aussi avec tous les pays attaqués ou menacés et qui ont développé des modes de détection, de prévention et de réaction adaptés. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes pleinement engagé dans ce travail de mise en commun des savoirs, des techniques et des moyens de résorption et d'annihilation du terrorisme.

Cette menace globale doit également pouvoir être combattue par une organisation du renseignement sans faille. Je sais là aussi que vos services sont au travail pour corriger les faiblesses qu'a pu révéler l'affaire Merah et qui ne peuvent nullement gommer les nombreux succès que les renseignements français ont accumulés depuis tant d'années.

Cette menace globale réclame enfin une adaptation contextuelle de notre arsenal judiciaire. C'est tout l'objet du projet de loi que nous examinons. Elle permet, à la fois, de répondre aux nouvelles formes d'embrigadement et de combattre la radicalisation. Elle permet aussi de prendre en compte les parcours d'individus dans l'endoctrinement et nous donne les moyens de prévenir, autant qu'il est possible, le passage à l'acte.

C'est le sens des dispositions nouvelles introduites par l'article 2 du projet. Elles offrent dorénavant la possibilité de poursuivre un ressortissant français ou un étranger résidant habituellement en France pour un délit terroriste commis dans un pays étranger, incluant la participation à un camp d'entraînement terroriste.

Jusqu'à présent et selon l'article 421-2-1 du code pénal, ce délit ne pouvait être poursuivi que si les actes commis à l'étranger étaient connexes à des faits de même nature commis sur le territoire français. Or les procédés de recrutement des futurs terroristes se sont opacifiés et laissent derrière eux de moins en moins d'éléments qui permettraient de faire un tel rapprochement.

En écartant le principe dit non bis in idem qui introduit, selon l'article 113-9 du code pénal, l'idée qu'un individu justifiant d'une mise en examen ou d'une condamnation à l'étranger ne peut être également poursuivi dans son pays, ce texte complète et amplifie le projet de loi Mercier présenté en mai dernier. Cet ajout essentiel pallie les possibles failles de la coopération internationale et des législations nationales que les individus incriminés pouvaient jusqu'ici exploiter.

La France doit en effet bénéficier, avec la tempérance qui la caractérise ainsi que la prise en compte de la peine effectuée à l'étranger, d'un levier pénal à l'égard d'un individu engagé dans le terrorisme international lorsque celui-ci n'a pas été « justement reconnu » du délit, du crime dont il est coupable.

Ainsi, cette nouvelle loi introduit une approche réaliste et plus efficace de la lutte contre le terrorisme et s'inscrit dans une perspective internationale à laquelle la France sait pleinement contribuer.

C'est une adaptation essentielle du droit français aux nouvelles problématiques induites par l'émergence de nouvelles pratiques en matière d'embrigadement, de formation et d'action terroriste.

C'est une réponse juste et impartiale à laquelle j'apporte mon soutien plein et entier, en me réjouissant qu'à l'exception de la dernière intervention, ce soutien vienne de tous les bancs de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)