Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 13 contre: 27 (L’amendement no 1035 n’est pas adopté.)

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