Intervention de Olivier Marleix

Le présent projet de loi reprend la plupart des dispositions qu'il contenait ou en tout cas s'en inspire très fortement, même si sur la forme vous avez jugé nécessaire d'y apporter quelques modifications pour l'en distinguer.

Monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission des lois de notre assemblée, vous avez précisé que le texte préparé par Michel Mercier, alors garde des sceaux, n'avait pas pu être adopté faute de temps. Ainsi que l'a rappelé mon collègue Guillaume Larrivé, s'il y avait eu consensus à l'époque, nous aurions collectivement pu gagner presque neuf mois dans l'application de ce texte. Le calendrier nous le permettait, quoi qu'on en dise.

Sur le fond, même si la commission des lois a intégré un certain nombre de nos amendements, nous pensons que ce texte pourrait encore être enrichi.

Il manque notamment, par rapport à la version du 11 avril 2012, ainsi que l'ont souligné mes excellents collègues Guillaume Larrivé et Philippe Goujon, la création d'un délit de consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, sur le modèle que nous avons mis en oeuvre dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en matière de lutte contre la pédopornographie.

Vous-même, monsieur le ministre, vous déplorez que le cyberespace soit devenu le terrain privilégié de recrutement, de radicalisation pour les apprentis terroristes. Les réponses apportées en commission ne nous apparaissent pas pleinement satisfaisantes. Nous espérons en obtenir de plus opérantes ce soir.

Nous souhaitons également réprimer la propagation et l'apologie d'actes terroristes, en créant un délit figurant non plus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse mais dans le code pénal. Certes, le Sénat, à l'initiative du groupe UMP et du sénateur Hyest, a porté le délai de prescription à un an pour le délit de provocation au terrorisme, mais il s'agit d'une nouvelle entorse à la loi sur la liberté de la presse. Sa place nous semble être d'abord dans le code pénal.

Nous croyons aussi que la République doit mettre définitivement l'école à l'abri des mouvances radicales qui ne désespèrent pas d'éduquer des enfants en dehors des valeurs de la République. Et Dieu sait, comme mon collègue Nicolas Dhuicq l'a rappelé, si l'éducation est un élément fondamental. C'est le sens de l'amendement que je propose avec quarante de mes collègues.

Enfin, monsieur le ministre, concernant la commission départementale d'expulsion, proposez-nous de revenir à la version initiale du Gouvernement car l'introduction de la notion de « motif légitime » à l'initiative du groupe socialiste du Sénat vous soumettra au bon vouloir de la commission d'expulsion.

Vous avez certainement à l'esprit le cas de M. Hammami, représentant du courant Tabligh en France. Tirez tous les enseignements de vos difficultés à l'expulser vers Tunisie, plus de huit mois après que Claude Guéant a décidé le principe de cette expulsion. N'alourdissez pas inutilement les procédures d'éloignement de fondamentalistes étrangers par des initiatives parlementaires mal calibrées ou peut-être trop rapidement votées.

Nous souhaitons donc que nos remarques puissent être entendues pour améliorer encore ce texte, dans un esprit de rassemblement et d'unité nationale face au terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)