Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Un rappel au règlement, monsieur le président, sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, afin de signaler que le temps de débat est notoirement insuffisant pour traiter l’ensemble des sujets couverts par le titre III. Dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé, les présidents de groupe, dans leur majorité, ont accepté que leur temps de parole personnel soit dévolu aux membres de leur groupe.