Intervention de Frédéric Lefebvre

Des six amendements en discussion commune, je défendrai plus particulièrement l’amendement no 1924, qui vise à faire évoluer le dispositif. J’ai voté ce matin contre les amendements de suppression de l’article 80 et, comme je l’ai dit à de nombreuses reprises, quel que soit le sort de mes amendements, je voterai l’article 80, car je considère qu’il va plus loin que la loi Mallié.

Pour autant, et je le dis à la majorité qui continue d’en débattre en son sein, nous devons aller plus loin encore et donner davantage de liberté, en utilisant la voie du référendum. Dans cet esprit, l’amendement no 1924 propose de maintenir les cinq dérogations au repos dominical accordées par le maire et de créer un droit de tirage pour tout établissement de commerce de détail.

Cette disposition permettrait à tout commerçant qui le considérerait nécessaire, pour des raisons de concurrence notamment, d’ouvrir jusqu’à sept dimanches par an, indépendamment du lieu ou du secteur d’activité. Les salariés travaillant le dimanche bénéficieraient de contreparties fixées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les dérogations sur un fondement géographique.

Cette dérogation serait approuvée par un référendum organisé auprès des personnels concernés. De fait, lorsque les discussions avec les organisations syndicales n’aboutissent pas et qu’il y a blocage, la parole doit être donnée aux salariés.

Je reviens sur la condamnation en appel de Bricorama à une astreinte. L’enseigne devra verser 500 000 euros au syndicat qui l’attaquait, une somme prélevée sur la collectivité de l’entreprise, donc sur les salariés, qui pourtant voulaient travailler le dimanche ! C’est ubuesque, mais c’est ainsi en France. Les Français, à 65 %, veulent plus de souplesse, les candidats à la dernière présidentielle s’étaient engagés à assouplir la législation et pourtant, nous sommes en retrait par rapport au rapport Bailly, qui avait trouvé un point d’équilibre. Je le regrette et je souhaiterais que nous allions plus loin – c’est le sens de ces amendements. Mais je voterai l’article 80, qui constitue une avancée par rapport à la loi que nous avions votée.