Intervention de Stéphane Travert

Avant toute chose, je souhaite rappeler la règle qui prévaudra pour les « dimanches du maire ». Le maire pourra fixer jusqu’à cinq dimanches ; au-delà, un avis conforme de l’EPCI sera nécessaire. Les salariés bénéficieront d’un doublement de leur rémunération et d’un repos compensateur.

Dans vos amendements, monsieur le député, vous proposez de moduler le nombre de dimanches en fonction de la taille de la commune, et de laisser un droit de tirage aux commerçants. Il faudrait pour cela entrer très loin dans le détail, ce qui n’est pas du ressort de la loi. Nous avons fait le choix de renvoyer la responsabilité aux territoires, donc aux élus locaux. Désormais, la décision fera l’objet d’un débat au sein du conseil municipal et les EPCI seront consultés pour la cohérence territoriale.

Certains de vos amendements prévoient des seuils, en fonction desquels le nombre de ces dimanches serait fixé. La commission spéciale n’a pas souhaité poser ce genre de limite, mais laisser aux territoires et à leurs élus une entière liberté. Ceux-ci seront mieux placés pour déterminer le nombre de dimanches ouvrables en fonction des spécificités locales. Avis défavorable.