Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Dans le cas des zones touristiques internationales, des zones touristiques ou des zones commerciales, l’accord social est un préalable à toute ouverture dominicale. Nous en avons débattu, notre souhait est d’aller jusqu’au bout de la logique : pas d’accord, pas d’ouverture. Pour autant, cet accord ne saurait être remplacé par une décision unilatérale, prise sur la base d’un référendum.
L’article dont nous discutons concerne les dimanches du maire, pour lesquels l’accord d’entreprise, de branche ou de territoire n’est pas nécessaire. L’amendement no 1924 est donc sans objet, même si vous avez pu en défendre la philosophie sur un article précédent. Avis défavorable.
