Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le ministre, si un droit de tirage est créé pour les commerçants, c’est bien au niveau du commerce qu’il faudra décider des conditions de l’ouverture dominicale. Je propose que cela puisse se faire par référendum.

Cela me permet de rappeler qu’à l’époque où j’étais secrétaire d’État, les commerçants nantais défilaient dans mon bureau car le maire de Nantes refusait d’accorder le moindre dimanche, y compris celui précédant Noël.

J’ai bien compris que des réticences s’étaient exprimées dans votre majorité et que c’était la raison pour laquelle vous ne pouviez aller plus loin. Je voterai tout de même l’article 80, car il constitue une avancée par rapport à la loi Mallié. Mais ce texte, malheureusement, ne réglera pas la situation de commerçants qui se trouvent entravés dans leur volonté de développer leur activité, de créer des emplois, de créer de la croissance.