Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :Suite à l’adoption d’un amendement en commission spéciale, il est laissé aux maires une entière latitude pour choisir le nombre des dimanches d’ouverture, entre zéro et douze, après avis du conseil municipal et de l’EPCI lorsque le nombre de dimanches d’ouverture envisagé excède sept, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire.
Faisons confiance aux élus locaux et laissons-les décider de la manière dont doivent être régis leurs territoires. Avis défavorable.
