Intervention de Emmanuel Macron

mais d’autres fêtes justifient également d’ouvrir le dimanche.

Ce besoin a pu se faire ressentir à un point tel que certaines villes, dont nous avons parlé hier, ont demandé à être classées en zone touristique afin de pouvoir ouvrir cinquante-deux dimanches par an, sans que cela ait réellement du sens. Dans l’intérêt de la collectivité et des salariés, il est nécessaire que le maire puisse choisir d’autoriser l’ouverture douze dimanches, ou bien deux ou trois, voire pas du tout.

Cette liberté leur est offerte. Vous avez d’ailleurs souhaité revenir en commission spéciale sur les cinq dimanches obligatoires, ce qui était une bonne mesure. Nous avons de notre côté décidé de ne pas suivre le rapport Bailly qui préconisait de laisser les commerçants choisir cinq à sept dimanches d’ouverture par an car nous avons voulu que les élus locaux conservent le contrôle plein et entier du dispositif.

Parallèlement, pour conserver l’équilibre des territoires et une certaine coopération, l’avis de l’EPCI devra être sollicité au-delà de cinq dimanches ouvrables. Nous discuterons également, tout à l’heure, du schéma de cohérence territoriale. Cet ensemble pertinent de règles permet à un élu qui n’est plus livré à lui-même, comme le disait le président Brottes, mais éclairé par son conseil municipal, de prendre, dans la plus grande transparence, des décisions qui respectent l’équilibre des territoires. Ce dispositif répond à l’ensemble de vos préoccupations et je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.