Intervention de Stéphane Travert

Il n’y a pas de recul démocratique en l’espèce puisque nous maintenons la situation actuelle. C’est aujourd’hui le préfet de Paris qui décide des « dimanches du maire ».

Vous proposez de supprimer la consultation de l’EPCI lorsque le maire souhaite ouvrir plus de cinq dimanches par an, ce qui est une variante de vos précédentes propositions. Ce n’est pas ce que nous avons souhaité en commission spéciale. Les EPCI, qui en ont la compétence économique, doivent aujourd’hui remplir leur rôle, d’autant plus que nous nous apprêtons à les renforcer dès la semaine prochaine à l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe. Les EPCI doivent être informés a minima de ce que décideront les maires, dans un souci de coordination et de cohésion, mais vous connaissez déjà tous ces arguments. Avis défavorable.