Intervention de Chantal Guittet

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

Pour éviter la concurrence entre territoires, cet amendement vise à ce que la décision de l’ouverture dominicale soit prise par le président de l’EPCI plutôt que par le maire.

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