Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Cet amendement vise à ce que le maire recueille l’avis conforme de l’EPCI pour l’ouverture des dimanches au-delà du seuil de cinq.

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