Intervention de Christophe Sirugue

Ces amendements, que nous avons élaborés avec M. Potier ainsi qu’avec M. le rapporteur Travert et qui ont fait l’objet d’une discussion avec M. le ministre et son cabinet, concernent des territoires dans lesquels il n’existe aucune activité économique particulière – contrairement aux zones touristiques, par exemple – pouvant justifier l’application des dispositifs sur lesquels nous nous sommes entendus jusqu’à présent.

Nous avons fait valoir les questions que suscite le dispositif des douze dimanches. De ce point de vue, je dis à ceux de mes collègues qui estiment qu’il s’agit d’un recul que bien au contraire, le fait de prévoir un nombre de dimanches compris entre zéro et douze permet, dans certains territoires, de redescendre en deçà de la pratique actuelle, et cela me semble très important.

Pour autant, s’agissant des territoires visés par cet amendement, dont font partie celui que je représente et bien d’autres encore, nous souhaitons rappeler qu’une année civile comporte également des jours fériés à l’occasion desquels les commerces peuvent ouvrir, soit qu’ils tombent un samedi, soit qu’ils soient très proches d’une période d’activité particulièrement intense.

Dès lors, ces amendements visent à déduire les jours fériés ouverts des douze dimanches prévus par le dispositif que nous venons d’adopter.

J’ajoute, s’agissant de ces douze dimanches, que nous tenons également à prendre en compte les enjeux territoriaux. Si M. Potier était présent, il insisterait avec vigueur sur l’importance que revêtent les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, que l’État nous suggère de développer sur nos territoires – ce qui me semble être une excellente idée. Il faut en effet tenir compte des SCOT et de l’avis des intercommunalités en matière d’ouverture dominicale.

L’amendement no 2975 a pour objet de déduire les jours fériés, dans la limite de trois, des douze dimanches visés par le présent projet de loi.