Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Je partage l’objectif de votre amendement : donner une impulsion à l’ouverture des bibliothèques le dimanche et encourager l’accès des Français à la lecture et à la culture.

Le Gouvernement propose un sous-amendement visant à limiter le débat en conseil municipal à la première année suivant la promulgation de la présente loi, à l’instar de la question des dimanches du maire pour les commerces. Il ne paraît pas utile, en effet, cette discussion ait lieu chaque année dès lors que le conseil municipal a examiné la question.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, j’émettrai un avis favorable à votre amendement.

En outre, je vous propose, dans le temps qui nous sépare de l’examen au Sénat, d’améliorer la rédaction de cet amendement car il introduit une disposition relative à la fonction publique dans le code du travail : sans doute trouverons une solution plus adaptée.

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