Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Je précise qu’il s’agit dans votre amendement d’une possibilité offerte aux maires.
Par ailleurs, avec ma collègue Mme Lebranchu, nous allons étudier la possibilité d’insérer cette question dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe.
Compte tenu de l’importance du sujet que vous avez évoqué, dont le Gouvernement a conscience, sous réserve de l’acceptation de ce sous-amendement, j’émettrai un avis favorable à l’amendement no 2625, mais je réitère mon souhait de le réécrire avant l’examen du texte au Sénat et de le mettre en cohérence avec la loi NOTRe.
