Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 80
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il n’est pas nécessaire de définir dans la loi ce qui relève de discussions entre partenaires au sein des collectivités territoriales. Pour autant, sous réserve de l’adoption du sous-amendement gouvernemental, j’émets un avis de sagesse.
