Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Tout cela, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, n’est pas très sérieux !

D’autre part, vu la manière dont l’amendement est rédigé, sans vouloir faire un mauvais procès à notre collègue Filippetti, il ne s’agit pas d’une faculté laissée au maire puisque l’amendement indique, avec un verbe à l’indicatif, que « le maire soumet au conseil municipal ». Il est donc obligatoire pour le conseil municipal de délibérer sur une question comme celle-ci. Franchement, les conseils municipaux ont autre chose à faire !