Intervention de Richard Ferrand

Je vous invite tout de même, chers collègues, à lire avec rigueur et précision l’amendement tel qu’il est rédigé. À propos des dimanches du maire, la commission spéciale a proposé sans y être contrainte qu’un débat ait lieu au conseil municipal. Par conséquent, si un amendement suggère, dans le cadre de l’élargissement des possibles que constitue le passage de zéro à douze dimanches potentiellement ouverts, que l’assemblée délibérante débatte de l’opportunité que l’offre dominicale comprenne la consommation mais aussi la culture, je ne vois pas que cela mérite autant d’agacement ! La question relève bien entendu du conseil municipal ! D’ailleurs, l’amendement ne dit pas autre chose et précise justement que le débat sur l’ouverture dominicale doit être enrichi d’une réflexion sur l’ouverture des équipements culturels et singulièrement des bibliothèques.

Il ne s’agit pas de s’en remettre au Conseil constitutionnel ni à la moquerie mais simplement de prévoir que le conseil municipal, dont nous avons déjà décidé qu’il pourra se saisir de l’ouverture dominicale des commerces, puisse également se saisir de la question de l’ouverture des équipements culturels. À cet égard, il n’est pas très élégant, monsieur Cherki, de prendre l’amendement en otage pour revenir à la charge au sujet des collectivités locales et du reste, car tel n’était pas l’objet ni l’intention de Mme la ministre en proposant l’amendement, mais passons ! Il me semble opportun de voter l’amendement tel qu’il est sous-amendé par le Gouvernement car la démarche s’inscrit précisément dans l’esprit du projet de loi que nous défendons depuis de nombreuses heures, consistant à élargir le champ des possibles et à ouvrir le débat au plus près du terrain, c’est-à-dire dans les conseils municipaux et communautaires.