Intervention de Francis Vercamer

Je réitère ma question car elle n’est pas anodine. L’article L. 3132-27 du code du travail prévoyant le doublement de la rémunération des salariés travaillant le dimanche fait bien référence à l’article L. 3132-26. Je rappelle qu’une collectivité territoriale peut embaucher des salariés de droit privé par des contrats à durée indéterminée ou des contrats aidés pour travailler dans les bibliothèques. Je pose donc la question de savoir s’ils sont concernés par le doublement du salaire. Nos débats sont publiés au Journal officiel et il importe de savoir si ces salariés sont concernés ou non ! Ma question que tout le monde a prise à la rigolade n’a rien d’anodin, car sa réponse n’est pas sans conséquences financières pour les communes !