Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2931, 2938 rectifié, 2045 rectifié et 2937 troisième rectification, portant article additionnel après l’article 80 et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 2045 rectifié et 2937 troisième rectification sont identiques.

La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement no 2931.

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