Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je défendrai par la suite deux amendements qui me donneront l'occasion d'aborder plus précisément la question des sites Internet, qui vient d'être évoquée.

Je veux cependant, à l'occasion de la discussion de cet article, placer ces amendements sous le signe de la cohérence. Il me semble qu'un travail important a déjà été mené au niveau parlementaire sur un texte, dont la première version était déjà intéressante, pour lui donner une véritable cohérence, que ce soit entre les différentes législations européennes à l'occasion de la transposition de la directive-cadre, ou qu'il s'agisse, avec ce que nous avons vécu et constaté des évolutions du terrorisme, de l'extension de la compétence de la loi pénale française.

Si je salue cette oeuvre de cohérence, car toute notre oeuvre antiterroriste progresse avec ce texte, il manque cependant la prise en compte raisonnable, mesurée et proportionnée – nous y reviendrons sans doute tout à l'heure – de la lutte contre les sites Internet qui diffusent des idées terroristes. Sur ce sujet, nous ne sommes pas cohérents. Nous nous donnons les moyens de poursuivre des Français qui commettraient des actes terroristes ou se prépareraient à en commettre à l'étranger. Mais les internautes qui fréquentent de manière assidue des sites faisant l'apologie du terrorisme ne se forment-ils pas, eux aussi, au terrorisme ? Il serait curieux, au regard des dispositions prises par l'ensemble du texte, de laisser de côté cette pratique nouvelle.

Faire un stage d'apprenti terroriste à l'étranger pourra être réprimé, mais pas faire ce stage sur Internet ! Cela ne me semble pas cohérent. Tel est le motif des amendements que je présenterai avec mes collègues du groupe UMP.