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Sécurité et lutte contre le terrorisme

Article 2 bis a

Mots-clés

acte antiterroriste apologie étranger internet lutte pénale site

Documents législatifs

Rapport N° 409 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (34 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marie-Françoise Bechtel (1 intervention)
Nathalie Kosciusko-Morizet (1 intervention)

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