Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 80

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Si je peux participer à cette discussion sur les temps de parole, je vous informe que le Gouvernement aura sans doute l’occasion de déposer un ou deux amendements, ce qui redonnera un peu de temps de parole. Nous contribuerons, ce faisant, au pot commun.

Pour ce qui est de l’amendement présenté par le rapporteur thématique, je pense, en effet, qu’il s’agit d’une avancée extrêmement importante, qui avait été soulignée, à juste raison, par plusieurs d’entre vous et par beaucoup de salariés et de syndicats. Aussi était-il normal, puisque telle est notre volonté depuis l’origine, d’aller dans le sens des compensations, de corriger, aujourd’hui, cette insuffisance.

Ensuite, je veux dire, en écho à la discussion extrêmement intéressante que nous avons eue hier sur les seuils, en particulier avec M. le ministre Hamon et M. le député Baumel, qu’il s’agit en l’occurrence d’une catégorie de commerces de détail – on traite ici du commerce alimentaire – et d’un format – plus de 400 mètres carrés – homogènes, ce qui permet de définir, par la loi, un seuil de compensation. On a cherché, hier, à inclure dans la loi un certain nombre de dispositions, qui ne pouvaient s’appliquer à tous les formats et à tous les secteurs : quand on est un petit commerce de l’habillement, on n’est pas en capacité de payer les mêmes compensations à ses salariés qu’un commerce appartenant au secteur du luxe ou relevant d’un autre secteur mais situé dans un centre commercial. En l’occurrence, par cet amendement, on peut définir un seuil par la loi, et je pense qu’il est important d’aller au bout de cette logique.

Pour le reste, monsieur Claireaux, j’ai bien pris note du retrait de vos deux premiers amendements. Vous avez défendu avec beaucoup de conviction les positions qui ont été exprimées en commission spéciale par votre collègue Joël Giraud, à qui je veux également rendre hommage et qui, avec Mme la députée Untermaier, M. le député Sirugue, M. le député Potier et M. le député Travert, ont parfaitement conduit ce travail et exprimé cette sensibilité.

Si je rends hommage au travail qui a été fait par M. Giraud et reconnaît sa co-paternité sur ce texte, je souhaite cependant souligner que l’amendement no 2937 troisième rectification n’est identique à celui des rapporteurs que parce qu’il a été rectifié pour coller à la rédaction de ce dernier.

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