Intervention de Stéphane Travert

Il s’agit de l’obligation pour l’employeur de permettre au salarié d’exercer son droit de vote pendant les dimanches du maire, question que nous avons déjà évoquée ce matin.

Cet amendement a pour objet d’appliquer aux dimanches du maire les mêmes dispositions que celles que nous avons proposées pour les dérogations géographiques au repos dominical dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales : l’employeur doit permettre aux salariés non seulement d’aller faire une procuration, mais aussi d’exercer leur droit de vote lorsque le dimanche travaillé correspond à un jour d’élection locale ou nationale.

J’en profite pour répondre à Audrey Linkenheld, qui m’a reproché ce matin de ne pas l’avoir fait, et je la prie de m’en excuser : les scrutins européens font bien entendu partie des scrutins nationaux, puisque les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions interrégionales qui sont des subdivisions du territoire national. Mon erreur est à présent réparée.