Intervention de Emmanuel Macron

Je vais y revenir précisément, mais il me paraissait important de rappeler le contexte. Dans certaines branches, dont l’alimentaire, il y a une forme de déséquilibre, mais il est encadré par des accords. Nous créons donc un statut dans des zones particulières avec des garanties, mais nous ne souhaitons pas aller au-delà.

Par cet amendement, monsieur le député, vous proposez de restreindre la portée de l’article L. 3122-32 du code du travail, qui prévoit le recours au travail de nuit, lequel est exceptionnel, en précisant que ce qualificatif doit s’appliquer aux travailleurs de nuit. Pour mémoire, un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit plus de 270 heures par an dans la période de nuit.

Je vous confirme que le Gouvernement est défavorable à votre amendement, car son adoption conduirait à la banalisation du statut de travailleurs de nuit, ce que nous ne pouvons cautionner. L’objectif du Gouvernement n’est pas d’aller au-delà de l’équilibre qui est défini dans l’article 81.

Je tenais à rappeler, d’une part, le cadre dans lequel la réforme a vocation à s’appliquer, l’existant, et, d’autre part, les raisons de ce désaccord.