Intervention de Jacqueline Fraysse

Avant toute chose, monsieur le président, je demande un scrutin public sur cet amendement.

L’article 81 vise à donner la possibilité aux établissements situés dans les zones touristiques internationales de reporter jusqu’à minuit le début de la période de nuit, alors que le code du travail définit cette période comme allant de 21 heures à 6 heures.

Cette disposition est extrêmement préoccupante : elle constitue un véritable détournement de la notion de travail de nuit, qui reste aujourd’hui exceptionnel et strictement limité au respect de certaines obligations.

Si nous avons qualifié cet article 81 d’« amendement Sephora », c’est parce qu’il a été rédigé sur mesure à la demande du patronat…