Intervention de Jacqueline Fraysse

Tel est bien l’objet de cet article, qui conduit à désavouer les juges pour casser les jurisprudences récentes, protectrices pour les salariés, mais jugées trop restrictives par le patronat. Il n’aura donc fallu que quelques semaines au MEDEF pour obtenir satisfaction.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est évident que, dans ces conditions, nous ne pouvons soutenir cet article qui, je le répète, a été fabriqué sur mesure pour permettre à de grandes enseignes de contourner des décisions de justice rendues en faveur des salariés.

Cela pose deux problèmes majeurs : au-delà de la méthode utilisée, le contenu de cet article est une atteinte grave aux droits des salariés. J’y reviendrai, mais je rappelle que le travail de nuit est aussi un problème de santé.