Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2 bis a, amendements 3 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 rectifié et 12 rectifié .

La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié .

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