Intervention de Sandrine Doucet

Cet amendement vise à empêcher l’inscription dans la loi de l’autorisation du travail de nuit dans les zones touristiques internationales. Cette disposition aurait en effet pour conséquence d’introduire dans la loi la notion de travail en soirée, c’est-à-dire de 21 heures à minuit, selon une logique de zonage, et non pour certaines activités, ce qui remettrait en cause le principe fondamental d’interdiction du travail de nuit.

En outre, cette ouverture viendrait légaliser des pratiques qui ont été condamnées dans le cadre de l’affaire Sephora, comme cela vient d’être évoqué. Elle touchera principalement des travailleurs pour lesquels le volontariat, qui n’est pas inscrit dans le code du travail, ne pourra pas être effectif.

Je souhaiterais revenir sur certains points, monsieur le ministre. Vous avez donné voilà quelques instants une définition annualisée des travailleurs de nuit. Or, une directive du Parlement européen et du Conseil de novembre 2003 retient comme définition une période de sept heures consécutives, dont cinq réalisées obligatoirement entre minuit et cinq heures du matin. Il y a là un hiatus : d’un côté, le temps annualisé peut être divisé selon les besoins des entreprises, ou du moins conformément aux contrats que celles-ci auraient établis et, de l’autre, les sept heures consécutives viennent se heurter aux vingt-quatre heures, qui marquent le début du travail de nuit, lequel doit s’achever à cinq heures du matin.

D’autre part, toutes ces ouvertures de nuit s’assortiront très probablement d’un flux tendu de livraisons de marchandises. Or, le travail de nuit ne concerne pas les travailleurs mobiles. On risque donc d’ouvrir la brèche à une extension des livraisons, y compris dans la nuit du samedi au dimanche.

Quant au volontariat, cette notion est très difficile à défendre par les salariés, d’autant plus que vous avez donné aux contrats des cadres définis par zone. Or dans ces zones, il y a des magasins, dans lesquels se trouvent des corners, dont les salariés se trouveront finalement seuls face à leurs dirigeants pour négocier leur contrat de travail, étant eux-mêmes soumis à un dilemme entre la vie qu’ils souhaitent et les contraintes auxquelles ils sont exposés.