Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Le rapporteur a tout dit avec précision et sincérité, et je l’en remercie.

Je déplore cependant qu’il y ait eu d’abord une forme de confusion puis, il faut bien le dire, une forme d’indélicatesse.

La confusion, madame Fraysse, c’est que le travail en soirée n’est pas le travail de nuit – j’ai pris la peine de le préciser. Les règles de la directive européenne de 2003, que vous évoquez à juste titre, ne sont donc pas applicables au statut que nous créons. J’ai du reste rappelé tout à l’heure le déséquilibre qui existe dans certaines branches, où le travail de jour est étendu jusqu’à 22 heures. Nous créons ici, dans les quelques zones que j’ai définies hier, et nulle part ailleurs, le statut de « travail en soirée ». Grâce à ce qui était prévu, à ce qui a été amélioré en commission spéciale et à ce que vous voterez, le travail en soirée est aujourd’hui, vous le constaterez, au moins aussi favorable que le travail de nuit dans ses compensations, et mieux encadré. De fait, il est payé double et obéit à une logique d’« accord, sinon rien », ce qui, je le rappelle, n’est pas le cas partout pour le travail de nuit : s’il n’y a pas d’accord, il n’y a pas d’ouverture. Il est également assorti de la prise en charge par l’employeur des frais liés à la garde des enfants, ce qui n’est pas aussi précisément le cas pour le travail de nuit. Il est également plus précis en ce qui concerne les transports, en ajoutant la mention « en sécurité ». C’est, enfin, un régime très circonscrit.

Le travail en soirée n’est donc pas le travail de nuit et, compte tenu des avancées réalisées, il est aujourd’hui plus protecteur et plus précis que les compensations qui existent pour le travail de nuit. Dans ce débat, nous devons être cohérents avec nous-mêmes.

Pour ce qui est, madame Fraysse, de votre propos que je qualifierais d’indélicat – ce qui est rarement le cas dans vos prises de parole –, je voudrais vous dire deux choses. Tout d’abord, avez-vous interrogé les salariés de Sephora ?

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