Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :La généralisation du travail en soirée dans les commerces de détail ne correspond pas du tout au projet de loi que nous sommes en train d’élaborer : il n’est pas question que l’ensemble des commerces de détail puissent ouvrir en soirée, ni de contrecarrer la jurisprudence de la Cour de cassation, qui a réaffirmé que la nécessité d’assurer la continuité économique n’était pas démontrée pour les commerces de détail. Avis défavorable.
