Intervention de Manuel Valls

Cet amendement, qui revient de façon insistante dans nos débats sur la base d'une argumentation tout à fait estimable, se veut une réponse au phénomène que l'on appelle le « loup solitaire ».

Si le débat procède, en grande partie, des drames de Toulouse et de Montauban, je récuse, pour ma part, l'application de la notion de « loup solitaire » à Mohamed Merah. L'avoir dit, à l'époque, était une erreur. Cette erreur pèse toujours aujourd'hui dans la manière dont les familles des victimes et leurs conseils doutent parfois – de façon légitime – de l'action des services de police et de l'État.

Comme Mme la rapporteure vient de nous le dire, il nous appartient surtout, bien en amont des actes criminels, d'organiser nos services et nos actions pour détecter au plus tôt ceux qui agissent dans l'ombre, et n'ont – en apparence uniquement – pas de relations avec des réseaux qui sont, eux, particulièrement structurés. Voilà le défi !

Les dispositions ici envisagées n'auraient eu aucune utilité concrète, pratique, efficace, sur le comportement de Mohamed Merah. L'affaire Merah nous rappelle qu'au-delà des dispositifs que nous concevons, au-delà de la réponse judiciaire, au-delà de la création de nouvelles incriminations, la réponse tient à l'organisation des services de renseignement intérieurs et aux moyens que nous souhaitons leur accorder pour détecter, surveiller et prévenir ce genre de comportement.

Le problème essentiel est là. Je l'évoquais en début de soirée : toute la réorganisation de la Direction centrale du renseignement intérieur, la coordination au niveau local, le lien entre le local et le central, les moyens que nous devons donner à ladite Direction, la professionnalisation dans les recrutements – je pense notamment aux ingénieurs –, mais aussi la présence sur le terrain – j'ai précédemment évoqué les capteurs – sont, je le crois, une meilleure réponse. Ne pensons pas – et cela a d'ailleurs été une erreur de tous les services de renseignement – que c'est par la technique, voire même par l'action judiciaire, que nous répondrons, aujourd'hui, au phénomène du terrorisme. Ils sont, certes, nécessaires sinon nous ne débattrions pas de ce projet de loi. Mais, cette proposition ne va, en l'occurrence, pas à l'essentiel, car elle ne concerne pas ce que nous voulons viser.

C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable aux amendements qui nous sont proposés.

(Les amendements identiques, nos 3 rectifié et 12 rectifié , ne sont pas adoptés.)